Le droit à l’image : une importance capitale
Chaque moment passé ensemble est une belle occasion de créer des souvenirs… mais aussi de montrer au monde à quel point le Guidisme repose sur de belles valeurs !
Pour que nous puissions partager ces moments à travers des photos ou des vidéos sur notre site, nos réseaux sociaux ou dans nos publications, nous devons le faire dans le respect du droit à l’image. C’est une règle simple, mais essentielle : on ne peut ni photographier une personne ni publier son image sans son accord.
Pourquoi est-ce si important ?
En dehors du fait que ce soit une règle légale, c’est évidemment une protection, pour chacun. Chaque personne a le droit de choisir si elle souhaite apparaitre sur une photo, et où cette photo peut être utilisée.
Il s’agit donc de deux autorisations différentes : l’une pour photographier/filmer la personne, et l’autre pour utiliser la photo/vidéo en question.
Quand nous avons des images de bonne qualité et que nous avons l’autorisation de les utiliser, cela va nous permettre de :
- représenter notre Mouvement de manière authentique et dynamique ;
- donner envie à d’autres jeunes de nous rejoindre ;
- valoriser le travail des encadrants.
Qui doit le faire ?
Chaque Groupe doit veiller à ce que tous ses membres soient en ordre en ce qui concerne le droit à l’image. Animés, encadrants, chaque membre y est soumis. Que ce soit une réponse positive ou négative, le fait d’appliquer le « qui ne dit mot consent » n’est pas suffisant dans ce cas-ci.
Le droit à l’image s’applique partout, tant dans l’Unité, dans le Groupe, lors des formations… que quand l’équipe communication du Mouvement vient prendre des photos lors de la tournée des camps. Pour pouvoir photographier et/ou utiliser la photo, chacun de ces preneurs d’images doit veiller à avoir les deux autorisations.
Concrètement, que faut-il faire ?
Pour être en ordre, il suffit de remplir et signer un formulaire de droit à l’image dans lequel l’autorisation est explicite. C’est rapide, c’est clair, et cela nous permet ensuite d’utiliser les images en toute confiance.
Le formulaire proposé ci-dessus est un exemple. Il est bien évidemment possible de fonctionner avec un document similaire tant qu’il contient une autorisation explicite. Si jamais il y a un changement d’avis quant au droit à l’image, pas de souci, une autorisation peut être retirée à tout moment grâce à une simple demande écrite. Chaque Unité est responsable de la conservation et de la mise en ordre des formulaires de ses Groupes.
Durant la période des camps, il est également possible d’envoyer des photos à l’adresse photos@guides.be . Si tu le fais, tu garantis t’être assuré du consentement des personnes photographiées pour la prise et la diffusion d’images / du respect des règles concernant le droit à l’image des personnes photographiées. Il faudra d'ailleurs nous le confirmer par retour de mail pour que nous puissions exploiter les fichiers que tu nous auras transmis.
Merci de nous aider à faire rayonner les Guides !
En donnant ton accord, tu participes activement à la mise en valeur de notre Mouvement. Les photos sont d’une importance capitale pour tous, elles nous permettent de mettre en avant les personnes, les activités, les projets : la vie en vrai ! Elles sont une véritable vitrine de tout ce que nous réalisons.
En nous donnant ton accord, tu permets également à d’autres de découvrir ce que sont vraiment les Guides : un espace de liberté, de solidarité et d’aventures !
Si tu as une question, contacte privacy@guides.be.
FAQ
Je suis parent/responsable légal
Avant 18 ans, ce sont les parents ou les titulaires de l’autorité parentale qui exercent le droit à l’image de l’enfant. Cela signifie que deux autorisations distinctes sont nécessaires :
- l’autorisation pour prendre l’enfant en photo ou en vidéo ;
- l’autorisation pour diffuser cette image (par exemple sur un site Internet, les réseaux sociaux, ou dans une publication).
À partir de 13 ans, l’enfant peut également exprimer son refus. Il a le droit de ne pas vouloir être photographié ou que son image ne soit pas diffusée. Si l’un des parents ou l’enfant s’oppose, le refus prévaut. C’est ce qu’on appelle le principe du « non prime » : en cas de désaccord, on respecte toujours le refus.
En conclusion, l’autorisation du parent/responsable légal est toujours obligatoire pour un membre de moins de 18 ans.
Chaque preneur d’image est responsable de stocker les documents, qu’ils soient numériques ou papier.
Votre accord est valable tant que votre enfant est membre des Guides. Mais vous pouvez choisir de vous rétracter à tout moment.
Si vous changez d’avis, votre enfant n’apparaitra plus dans les prochaines publications Guides. Mais les anciennes photos sur lesquelles il figure et pour lesquelles nous avions l’accord seront encore utilisables.
- Pour des publications d’Unité, si vous désirez retirer le droit à l’image de votre enfant, vous devrez contacter un des Chefs d’Unité ou la personne référente concernant le droit à l’image.
- Pour des publications distribuées par le Mouvement, l’équipe Communication publie les images pour lesquelles le preneur d’image a confirmé avoir eu l’autorisation. Prenez contact avec le preneur d’image pour faire part explicitement de votre refus et à photos@guides.be.
Consentir à être photographié ne signifie pas consentir à la diffusion de sa photo. Dans le même sens, l’accord pour la publication sur le site Internet de l’Unité ne donne pas l’accord pour la publication sur le compte Instagram ou le compte Facebook de l’Unité.
La publication des images devra se limiter aux médias de publication mentionnés dans le formulaire relatif au droit à l’image que vous avez signé.
Attention, le preneur d’image n’est pas sensé connaitre votre situation familiale. Concrètement, cela signifie qu’une autorisation signée par un des parents est considérée comme représentative de l’autorité parentale.
Cependant si deux formulaires parviennent au preneur d’image, le refus l’emporte. En conséquence, votre enfant ne sera pas photographié.
Oui. Lorsque les personnes ne sont pas le sujet principal de la photo et qu’elles « passent par-là ». Par exemple, dans les situations suivantes :
- lors d’une activité extérieure, devant un monument public où les personnes sont visibles de loin et ne sont pas le sujet principal de la photo (et ne sont donc pas en train de poser) ;
- lorsque les personnes ne sont pas reconnaissables, de dos ;
- lorsque l’évènement public est couvert par un média à l’extérieur.
En cas de présence de la presse lors d’un évènement privé.
Notre équipe presse (presse@guides.be) doit toujours être prévenue de leur venue, afin que celle-ci soit validée par le Mouvement.
Lorsqu’un évènement privé est organisé par les Guides, chaque preneur d’image (par ex. : l’Unité) doit utiliser son propre formulaire de droit à l’image avec mention de la presse dans celui-ci si celle-ci a été invitée.
Si la presse n’est pas mentionnée dans le formulaire, une nouvelle demande d’autorisation pour le projet spécifique/évènement doit être faite.
Cela permet de savoir quels enfants peuvent ou non être photographiés, conformément aux autorisations données par les parents.
La presse peut également faire signer son propre formulaire de droit à l’image par exemple : si elle souhaite prendre des photos/vidéos de sa propre initiative (ex. : reportage…).
En cas de participation à un évènement public ou/et d’un fait d’actualité (ex. : manifestation, inondation)
- La presse est libre de photographier et filmer sans devoir demander d’autorisation préalable.
- Le droit à l’image fonctionne ici différemment, car l’évènement se déroule dans l’espace public ou lors d’un fait d’actualité.
Je suis Animateur / Chef d’Unité
La demande d’autorisation doit se faire par écrit.
Avant 18 ans, ce sont les parents ou les titulaires de l’autorité parentale qui exercent le droit à l’image de l’enfant. Cela signifie que deux autorisations distinctes sont nécessaires :
- l’autorisation pour prendre l’enfant en photo ou en vidéo ;
- l’autorisation pour diffuser cette image (par exemple sur un site Internet, les réseaux sociaux, ou dans une publication).
À partir de 13 ans, l’enfant peut également exprimer son propre refus. Il a le droit de ne pas vouloir être photographié ou que son image soit diffusée. Dans ce cas, si l’un des parents ou l’enfant s’oppose, le refus prévaut. C’est ce qu’on appelle le principe du « non prime » : en cas de désaccord, on respecte toujours le refus.
En conclusion, l’autorisation du parent/responsable légal est toujours obligatoire pour un membre de moins de 18 ans.
Oui. Ton formulaire peut être soit au format papier, soit une version numérique (Microsoft Forms, Google Forms, etc.).
Ton formulaire doit permettre à tout membre, ou à ses parents s'il a moins de 18 ans, d’accepter ou de refuser le droit à l’image, par exemple sous forme de cases à cocher. Attention, nous avons besoin du consentement des parents et du membre si celui-ci a plus de 13 ans mais est encore mineur.
Les supports de publication devront être mentionnés, par exemple : les dépliants, le site Internet, les comptes de réseaux sociaux de ton Unité (Instagram, Facebook) et le partage avec l’équipe communication du Mouvement (supports papiers et numériques du Mouvement Les Guides)
Les parents ou membres doivent pouvoir clairement identifier les supports et les médias de diffusion utilisés par le preneur d’image, et doivent savoir que les photos peuvent être partagées à l’équipe communication du Mouvement pour les posts sur les réseaux sociaux, le site Internet et les publications.
Il existe un document réalisé par le Mouvement qui peut te servir de support.
Chaque preneur d’images est responsable de stocker les documents, qu’ils soient numériques ou papier. Organise-toi avec ton Staff de Groupe ou ton Staff d’Unité pour la conservation de ceux-ci. Désigne une personne qui stocke les documents et qui a la responsabilité de faire savoir qui a émis son accord ou pas, lorsqu’il y a besoin d’utiliser les photos.
Les formulaires doivent être conservés par le preneur d’images, pensez à la passation des documents.
C’est une réflexion à mener au moment de rédaction du formulaire. Il est important de déterminer les modalités de diffusion des photos et de communiquer cette décision aux parents/membres pour éviter tout malentendu.
Le partage des photos avec l’équipe communication du Mouvement devra aussi être mentionné dans ton formulaire.
Quelques pistes de réflexion :
- Comment partager les photos avec les Animés et leurs parents ?
- Sur notre site Internet avec un accès restreint, accessible par mot de passe ? Sur un blog, une page de réseau social ?
- Est-ce que l’on partage toutes les photos ou bien seulement certaines ?
- Quels sont nos critères de sélection d’images ?
L’accord est valable tant que la personne est membre des Guides. Elle peut néanmoins choisir de se rétracter à tout moment.
Veille, en début d’année, à ce que le document relatif au droit à l’image soit à jour pour toutes les personnes de ton Groupe/Unité.
Si les parents/ton Animé/Animateur changent d’avis, ton Animé/Animateur n’apparaitra plus dans les prochaines publications Guides. Mais les anciennes photos sur lesquelles il figure et pour lesquelles nous avions l’accord seront encore utilisables.
- Pour des publications d’Unité, si tu désires retirer ton droit à l’image ou si tu as eu la demande d’un membre de ton Groupe, tu devras contacter le preneur d’images ou la personne référente concernant le droit à l’image.
- Pour des publications distribuées par le Mouvement, l’équipe Communication publie les images pour lesquelles le preneur d’image a confirmé avoir eu l’autorisation. Prends contact avec le preneur d’image pour faire part explicitement de ton refus et à photos@guides.be.
Il faudra effacer la photo et informer le demandeur que la photo a bien été supprimée.
Consentir à être photographié ne signifie pas consentir à la diffusion de sa photo. Dans le même sens, l’accord pour la publication sur le site Internet de l’Unité ne donne pas l’accord pour la publication sur le compte Instagram ou le compte Facebook de l’Unité.
La publication des images devra se limiter aux médias de publication mentionnés dans le formulaire relatif au droit à l’image de l’Unité. La publication des images devra se limiter aux médias de publication mentionnés dans le formulaire relatif au droit à l’image de l’Unité.
L’idéal est d’avoir une « liste des refus » dont tous les Animateurs auront connaissance pour leur Groupe afin que tous puissent identifier quels membres ne peuvent pas être photographiés. Veille à utiliser un signe distinctif qui soit le moins stigmatisant possible.
Tu dois considérer que le non l’emporte. En conséquence, l’Animé ne sera pas photographié.
Le principe reste le même que l’image.
Oui. Lorsque les personnes ne sont pas le sujet principal de la photo et qu’elles « passent par-là ». Par exemple, dans les situations suivantes :
- lors d’une activité extérieure, devant un monument public où les personnes sont visibles de loin et ne sont pas le sujet principal de la photo (et ne sont donc pas en train de poser) ;
- lorsque les personnes ne sont pas reconnaissables, de dos ;
- lorsque l’évènement public est couvert par un média à l’extérieur.
En cas de présence de la presse lors d’un évènement privé.
Notre équipe presse (presse@guides.be) doit toujours être prévenue de leur venue, afin que celle-ci soit validée par le Mouvement.
Lorsqu’un évènement privé est organisé par les Guides, chaque preneur d’image (par ex. : l’Unité) doit utiliser son propre formulaire de droit à l’image avec mention de la presse dans celui-ci si celle-ci a été invitée.
Si la presse n’est pas mentionnée dans le formulaire, une nouvelle demande d’autorisation pour le projet spécifique/évènement doit être faite.
Cela permet de savoir quels enfants peuvent ou non être photographiés, conformément aux autorisations données par les parents.
La presse peut également faire signer son propre formulaire de droit à l’image par exemple : si elle souhaite prendre des photos/vidéos de sa propre initiative (ex. : reportage…).
En cas de participation à un évènement public ou/et d’un fait d’actualité (ex. : manifestation, inondation)
- La presse est libre de photographier et filmer sans devoir demander d’autorisation préalable.
- Le droit à l’image fonctionne ici différemment, car l’évènement se déroule dans l’espace public ou lors d’un fait d’actualité.
Je suis Cadre
C’est une réflexion à mener au moment de la rédaction du formulaire. Il est important de déterminer les modalités de diffusion des photos et de communiquer cette décision aux parents/Animateurs pour éviter tout malentendu.
Le partage des photos avec l’équipe communication du Mouvement devra aussi être mentionné dans votre formulaire.
Quelques pistes de réflexion :
- Comment partager les photos avec les Animés et leurs parents ?
- Sur notre site Internet avec un accès restreint, accessible par mot de passe ? Sur un blog, une page de réseau social ?
- Est-ce que l’on partage toutes les photos ou bien seulement certaines ?
- Quels sont nos critères de sélection d’images ?
Il faudra effacer la photo et informer le demandeur que la photo a bien été supprimée.
Consentir à être photographié ne signifie pas consentir à la diffusion de sa photo. Dans le même sens, l’accord pour la publication sur le site Internet de la Région ne donne pas l’accord pour la publication sur le compte Instagram ou le compte Facebook de la Région.
La publication des images devra se limiter aux médias de publication mentionnés dans le formulaire relatif au droit à l’image de la Région.
L’idéal est d’avoir une « liste des refus » dont tous les Animateurs auront connaissance pour leur Groupe afin que tous puissent identifier quels membres ne peuvent pas être photographiés. Veille à utiliser un signe distinctif qui soit le moins stigmatisant possible.
Tu dois considérer que le non l’emporte. En conséquence, le membre ne sera pas photographié.
Le principe reste le même que l’image.
Oui. Lorsque les personnes ne sont pas le sujet principal de la photo et qu’elles « passent par-là ». Par exemple, dans les situations suivantes :
- lors d’une activité extérieure, devant un monument public où les personnes sont visibles de loin et ne sont pas le sujet principal de la photo (et ne sont donc pas en train de poser) ;
- lorsque les personnes ne sont pas reconnaissables, de dos ;
- lorsque l’évènement public est couvert par un média à l’extérieur.
En cas de présence de la presse lors d’un évènement privé.
Notre équipe presse (presse@guides.be) doit toujours être prévenue de leur venue, afin que celle-ci soit validée par le Mouvement.
Lorsqu’un évènement privé est organisé par les Guides, chaque preneur d’image (par ex. : l’Unité) doit utiliser son propre formulaire de droit à l’image avec mention de la presse dans celui-ci si celle-ci a été invitée.
Si la presse n’est pas mentionnée dans le formulaire, une nouvelle demande d’autorisation pour le projet spécifique/évènement doit être faite.
Cela permet de savoir quels enfants peuvent ou non être photographiés, conformément aux autorisations données par les parents.
La presse peut également faire signer son propre formulaire de droit à l’image par exemple : si elle souhaite prendre des photos/vidéos de sa propre initiative (ex. : reportage…).
En cas de participation à un évènement public ou/et d’un fait d’actualité (ex. : manifestation, inondation)
- La presse est libre de photographier et filmer sans devoir demander d’autorisation préalable.
- Le droit à l’image fonctionne ici différemment, car l’évènement se déroule dans l’espace public ou lors d’un fait d’actualité.