Récolte des extraits de casier judiciaire
Depuis le 1er mai 2024, tout membre adulte encadrant des jeunes au sein d'un mouvement de jeunesse est tenu de fournir un extrait de casier judiciaire modèle 2 (contact avec les mineurs). Cette obligation contribue à assurer un environnement sûr et bienveillant pour l’ensemble des participants.
Qui est concerné ?
Tous les membres majeurs (à partir de 20 ans) qui encadrent directement des jeunes doivent fournir cet extrait. Cela inclut notamment :
- Les Membres de 20 ans et plus, inscrits après le 1er mai 2024
- Les Membres de moins de 20 ans, déjà en fonction avant le 1er mai 2024, devront fournir leur extrait dès qu’ils atteindront 20 ans
- Les intendants et/ou invités participant aux activités sont également concernés.
Comment obtenir son extrait de casier judiciaire ?
L’extrait de casier judiciaire modèle 2 peut être demandé auprès de l’administration communale du lieu de résidence. Voici les étapes à suivre :
- Se rendre à la maison communale ou faire la demande en ligne (si disponible).
- Préciser que l’extrait est demandé pour l’animation de jeunes dans un mouvement de jeunesse.
- L’extrait est généralement délivré gratuitement pour ce type d’activité, mais certaines communes peuvent demander des frais administratifs.
- Le délai de délivrance varie selon les communes (de quelques jours à deux semaines).
À qui envoyer le document ?
Tu dois présenter le document à la personne responsable (Staff d’Unité, Cadre de Région ou Équipe Fédérale). Cette personne responsable procèdera à l’encodage des données dans SCRIBe après avoir vu l’extrait de casier judiciaire. Cet extrait ne doit ni être téléchargé ni envoyer par mail à d’autres personnes.
Fréquence de renouvellement
Tout le monde doit présenter son extrait de casier judiciaire dès ses 20 ans. Tous les 3 ans, avant la date de péremption de l’extrait de casier judicaire encodé, dans SCRIBe.
FAQ
Les extraits de casier judiciaire sont traités avec la plus grande confidentialité et ne sont utilisés qu’aux fins de vérification conformément à la législation en vigueur. Ils sont vus et ne sont pas enregistrés digitalement par la suite.
C'est le modèle spécifique "formulaire 596.2 - modèle destiné aux contacts avec des mineurs.
Si l’extrait de casier judiciaire n’est pas vierge, tu ne peux pas animer et donc être membre. Si tu souhaites en discuter tu peux prendre contact avec l’Équipe Fédérale qui te redirigera vers l’autorité habilitée.
Si nécessaire, elle te contactera pour t’informer de la suite donnée à ton dossier et déterminer si ta situation entre dans un des motifs d’exclusion ou non.
C’est une obligation légale imposée par décret, à laquelle on doit se conformer. Si tu refuses, tu ne pourras pas t’inscrire dans le Mouvement ou tu en seras exclu.
Si tu as des questions, n’hésite pas à en parler avec ton Cadre de Région ou ton Staff d’Unité. À savoir qu’un membre non affilié ne peut pas participer aux différentes activités.
La loi considère que le fait de séjourner sur place crée un contact structurel, peu importe ton rôle. Les intendants sont donc aussi concernés. Les invités sur le camp ou weekend, même s'ils n'interagissent pas directement avec les animés sont également concernés.